VRD en micro-entreprise
Assurance VRD auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire dès que vous réalisez un ouvrage de voirie ou de réseau. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.
Un partenaire courtier qualifie votre dossier — devis gratuit et sans engagement
- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- décennale + RC Pro, HT/an
- Dès ≈ 1 100 €
- plafond de CA du statut
- 77 700 €
VRD auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?
C’est la question la plus posée — et la réponse est oui. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.
Oui, la décennale est obligatoire
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout professionnel VRD réalisant un ouvrage (voirie, réseau enterré, plateforme), quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise.
Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. Un affaissement de voirie ou une rupture de réseau peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).
Pas de chantier, un risque pénal
Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un marché — promoteurs et entreprises générales exigent l’attestation avant tout chantier VRD.
Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)
- Plafond de chiffre d’affaires
- 77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme le VRD.
- L’obligation de décennale
- Identique à celle d’une entreprise : aucune dérogation liée au statut.
- Le tarif
- Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 1 100 €/an.
- L’attestation
- Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
- Les qualifications
- Expérience travaux publics et maîtrise des DTU réseaux, vérifiées par l’assureur.
En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. Le VRD étant un métier à sinistralité lourde, la prime reste supérieure au second œuvre, même en micro-entreprise.
Combien coûte l’assurance d’un VRD auto-entrepreneur ?
| Profil auto-entrepreneur | Décennale + RC Pro | Inclus |
|---|---|---|
| Pose de surface (bordures, caniveaux) | ≈ 1 100 – 1 400 €/an | Attestation immédiate |
| Terrassement + réseaux enterrés | ≈ 1 400 – 1 900 €/an | RC Pro comprise |
Fourchettes indicatives HT pour un VRD auto-entrepreneur, selon la part de réseaux enterrés.
Le prix dépend surtout de votre part de réseaux enterrés : un auto-entrepreneur qui pose des bordures paie moins cher que celui qui réalise des réseaux d’assainissement. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.
Comment s’assurer en tant que VRD auto-entrepreneur
- 1 Déclarez votre activité
Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, nature des travaux (terrassement, réseaux, voirie).
- 2 Justifiez vos qualifications
Expérience travaux publics et maîtrise des DTU réseaux — pièces demandées par l’assureur.
- 3 Comparez la proposition
Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés VRD et vous présente une offre lisible.
- 4 Recevez votre attestation
À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.
Ne réalisez jamais de réseau enterré « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du chantier.
Questions fréquentes — VRD auto-entrepreneur
Un VRD auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte l’assurance d’un VRD auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
Pour aller plus loin
Assurez votre activité VRD en auto-entrepreneur dès aujourd’hui
Recevez une proposition adaptée à votre micro-entreprise et à vos chantiers.